Ergebnis für URL: http://solutions.journaldunet.com/0405/040512_juridique.shtml [1]Journaldunet.com
*
*
*
* [2]Retail
* [3]Media
* [4]Fintech
* [5]IOT
* [6]E-rh
* [7]Décideurs
* [8]SEO
* [9]Cloud
* [10]Big data
* [11]Livres blancs
*
+ [12]Retail
+ [13]Media
+ [14]Fintech
+ [15]IOT
+ [16]E-rh
+ [17]Décideurs
+ [18]SEO
+ [19]Cloud
+ [20]Big data
+ [21]Livres blancs
+ [22]Adtech
+ [23]Emploi
+ [24]Intelligence artificielle
+ [25]Management
+ [26]Martech
+ [27]Patrimoine
+ [28]Publishers
+ [29]Smart city
+ [30]Tech
+ [31]Voiture connectée
[32]Plus Menu
*
*
Moteur de recherche
____________________ (BUTTON) Recherche
* [33]S'inscrire
* [34]Connexion
* [35]Editer mes informations
* [36]Gérer mes chroniques
* [37]Associer mon compte Compte associé
* [38]Déconnexion
[39]Solutions
* [40]Actualité
* [41]Analytics
* [42]Cloud computing
* [43]DSI
* [44]Emploi IT
* [45]Mobilité
* [46]Open Source
* [47]RSE
* [48]Saas
* [49]SEO
* [50]SSII
* [51]Tous les articles
* [52]Tous les thèmes
BOURSE
RUBRIQUES
* [53]Nominations
* [54]Panoramas
* [55]Quiz
* [56]A lire ailleurs
* [57]Revue des failles
* [58]Choix logiciels
* [59]Versions
* [60]Nouveaux produits
* [61]Sondages
* [62]Témoignages
* [63]Chiffres clés
* [64]Chroniques
[65] Tous nos articles
* [66]Dossiers
* [67]Enquêtes
* [68]Interviews
* [69]Classements
* [70]Conseils
* [71]Analyses
* [72]Reportages
* [73]Vidéo
* [74]Archives
* [75]Corrections
[76]Services
* [77]Annuaires
+ [78]Espace dirigeants
+ [79]Formations
+ [80]Logiciels Pro
+ [81]Prestataires
+ [82]Société
+ [83]Villes de France
* [84]Comparer les prix
* [85]Cours de Bourse
* [86]Encyclopédie
* Fiches pratiques
* [87]Guides d'achat
* [88]Hotspot Wi-fi
* [89]Lettres types
* [90]Livres blancs
* [91]Offres d'emploi
* Reprise d'entreprise
* [92]Réseau professionnel
* [93]Téléchargement
* [94]Test ADSL
* [95]Voeux professionnels
* [96]RSS
* [97]Newsletters
[98]Benchmark Group
* [99]Ergonomie Web
* [100]Etudes
* [101]Conférences
* Lettre Pro
* [102]Formation
+ [103]Informatique
+ [104]Internet
+ [105]Management
+ [106]Communication
+ [107]Marketing
+ [108]e-business
[109]L'internaute Magazine
* [110]Automobile
* [111]Cinéma
* [112]Copains d'avant
* [113]Dictionnaire
* [114]Fonds d'écran
* [115]Galerie photos
* [116]Guide de voyage
* [117]Journal des Femmes
* [118]Programme TV
* [119]Recettes de cuisine
* [120]Restaurant
* [121]Décoration
* [122]Présidentielle 2012
* [123]Santé
[pixel.gif] [pixel.gif]
JURIDIQUE
PAR Me ETIENNE WERY
[it_wery.jpg] La licence GPL sur un logiciel libre n'est pas une demi-licence !
Le 14 avril 2004, un juge allemand, pour la première fois, a eu l'occasion
d'affirmer que logiciel libre n'est pas synonyme de logiciel sans droit, et que
la licence libre GPL est une licence comme une autre. Explications (12/05/2004)
[pixel.gif] [pixel.gif]
Avocat à la Cour, Chargé d'enseignement à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Etienne Wéry, 36 ans, est licencié en droit de l'Université catholique de
Louvain-la-Neuve (Belgique - 1992) et en gestion et management européen à
l'Institut H.E.C. Saint-Louis (Belgique - 1994). Il est associé-gérant du cabinet
Ulys.
C'est une première mondiale ! Le 14 avril 2004, un juge allemand statuant en
référé a apporté une pierre fondamentale à l'édifice construit par les partisans
du logiciel libre. Il a en effet constaté la violation par une société
néerlandaise des conditions fixées par la licence GPL d'un logiciel qu'elle
utilisait et a reçu en conséquence l'action de l'auteur. Pour la première fois,
un juge a donc eu l'occasion d'affirmer que (1) logiciel libre n'est pas synonyme
de logiciel sans droit et que (2) la licence libre GPL est une licence comme une
autre qui crée des droits et obligations à charge de l'auteur et de
l'utilisateur.
La nouvelle est importante quand on sait que chaque jour, partout dans le monde,
de plus en plus d'entreprises et de pouvoirs publics envisagent sérieusement
l'alternative que constituent les logiciels libres. La ville de Zurich a
récemment décidé de basculer son parc sous Linux alors que M. Ballmer était venu
en personne défendre les intérêts de Microsoft. En France, plusieurs
parlementaires souhaitent inscrire parmi les principes de bonne gestion,
l'obligation - pour les pouvoirs publics - de privilégier le libre quand une
alternative existe.
Jusqu'à présent, un argument souvent entendu pour contester le sérieux des
logiciels libres prétend qu'il s'agit d'une zone de non-droit. Rien n'est plus
faux ! Le juge allemand vient de le souligner : les logiciels libres (et Open
Source) sont soumis à une licence, qui donne à chaque partie des droits et des
obligations que les tribunaux peuvent sanctionner comme ils le font depuis des
décennies pour les autres objets soumis au droit de la propriété intellectuelle.
Logiciels libres et Open Source ?
Ce qui est rare est cher ! C'est sur ce principe que repose le modèle économique
du monde dit "propriétaire" : grâce à une licence qui restreint les droits de
l'utilisateur et des tiers sur le logiciel, l'éditeur crée la rareté dans
laquelle il puise ses revenus.
L'Histoire, qui aime les anecdotes, raconte que l'autre camp est né de
l'énervement de Monsieur Richard Stallman face à son imprimante défectueuse, et
au refus de l'éditeur de lui remettre les codes qui auraient permis au premier de
faire les réparations plus vite, mieux et moins cher qu'en appelant l'éditeur.
Monsieur Stallman a réagi en lançant son projet GNU : jeu de mots signifiant que
GNU is not Unix (Unix étant, à l'époque, le fer de lance du monde propriétaire
incarné par la société AT&T).
Le succès s'est fait attendre. La visibilité du monde libre date de son
rapprochement avec Linus Torvalds, créateur du système d'exploitation Linux.
Avec le succès sont arrivées les tensions, et le mouvement s'est scindé :
- Les radicaux, chapeautés par la Free Software Foundation (FSF) de Richard
Stallman, résument leur doctrine en un principe immuable : "du libre ne peut
s'appuyer que sur du libre et ne déboucher que sur du libre" ;
- Les modérés, regroupés dans l'Open Source Initiative (OSI), admettent le
mélange des espèces : un logiciel libre peut s'appuyer sur un logiciel
propriétaire et/ou donner autre chose qu'un logiciel libre. La célèbre Mozilla
Public Licence des navigateurs Internet en est un bel exemple.
Les deux camps ne s'excluent pas et tentent depuis toujours de se rapprocher,
mais ils ne se confondent pas non plus.
"Chaque camp a donc créé un système de licences"
La création des licences libres et Open Source
La Free Software Foundation et l'Open Source Initiative se sont vite aperçues que
l'anarchie était invivable. Pour reprendre une expression souvent entendue dans
les années 80 et 90, "il y a pire que les règles trop strictes du monde
propriétaire : il y a l'absence de règle et l'incertitude qui en découle".
Chaque camp a donc créé un système de licences.
La FSF, plus radicale et centralisatrice, a ainsi rédigé la GNU GPL (GNU General
Public License) et la GNU LGPL (GNU Lesser General Public License qui n'est pas
une mini-licence mais une licence destinée à régir d'autres types de produits
comme les librairies et autres exécutables qui s'appliquent à un logiciel plus
vaste).
De son côté, l'OSI, plus décentralisée, n'a pas rédigé de texte mais à créé un
système de labellisation dans lequel toute licence qui satisfait aux Principes
peut être labellisée "Open Source". L'OSI se limite à recenser les licences
labellisées et les projets qui en découlent (soit, à ce jour, près de 40 licences
et plus de 60.000 projets).
La licence GNU GPL
La GNU GPL repose sur quelques principes de base, notamment:
- l'accès illimité au code source à condition de ne pas en altérer la lisibilité
;
- le droit d'usage libre et sans limite ;
- le droit de duplication à condition (1) d'apposer une mention relative à
l'origine du produit et une clause de renonciation à garantie, (2) de joindre la
licence au produit, et (3) de joindre l'information nécessaire pour accéder aux
sources en cas de besoin ;
- le droit d'extraire des composants du logiciel à condition de le soumettre à la
même licence que l'ensemble dont il est extrait, ce qui a pour conséquence de
soumettre à la licence GPL tout logiciel qui se fonde en partie sur un composant
libre, et pose le problème des combinaisons de licence ;
- le droit de procéder à des modifications à condition d'annoncer la modification
du code et sa date, ce qui permet de conserver trace de l'auteur initial et de la
chaîne des modifications ;
- l'absence de garantie sauf si l'auteur en dispose autrement ;
- le droit de (re)distribuer le logiciel, si et seulement si cette redistribution
n'affecte pas le régime de la licence initiale.
On le voit, la licence GPL est une véritable licence. L'affirmation contraire est
non-fondée et provient le plus souvent d'un amalgame entre le fond et la forme.
Dans le monde libre, on peut prendre, changer, renommer et redistribuer à l'envi.
Ce nouveau mode de distribution, parfois appelé "licence virale" car elle se
propage comme un virus, manque de lisibilité pour le profane. Mais ici encore, il
existe des solutions : la licence suit littéralement le produit sur lequel elle
porte, et il existe des formules d'entiercement spécifiques pour les logiciels
libre.
Le juge allemand a eu la sagesse de considérer que nonobstant cette complexité
apparente, les droits et obligations de chacun existent. Il doit être approuvé.
[carredefin.gif] Etienne Wéry
[pixel.gif]
[124]Accueil | [125]Haut de page
[126]Nouvelles offres d'emploi sur Emploi Center
[127]Auralog - Tellmemore | [128]Publicis Modem | [129]L'Internaute / Journal du
Net / Copainsdavant | [130]Isobar | [131]MEDIASTAY
[pixel.gif]
[pixel.gif]
[X] Solutions[132]Voir un exemple
[X] Journal du Net[133]Voir un exemple
[X] Emploi[134]Voir un exemple
[X] Développeurs[135]Voir un exemple
[X] Evénements et
Etudes Benchmark[136]Voir un exemple
Votre email_________ [valider.gif]-Submit
[137]Toutes nos newsletters
[pixel.gif] [pixel.gif]
References
Visible links:
1. https://www.journaldunet.com/
2. https://www.journaldunet.com/retail/
3. https://www.journaldunet.com/media/
4. https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/fintech/
5. https://www.journaldunet.com/ebusiness/internet-mobile/1492599-iot/
6. https://www.journaldunet.com/e-rh/
7. https://www.journaldunet.com/decideurs/
8. https://www.journaldunet.com/solutions/seo-referencement/
9. https://www.journaldunet.com/web-tech/cloud/1488761-cloud-computing/
10. https://www.journaldunet.com/solutions/analytics/big-data/
11. https://www.journaldunet.com/livres-blancs/
12. https://www.journaldunet.com/retail/
13. https://www.journaldunet.com/media/
14. https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/fintech/
15. https://www.journaldunet.com/ebusiness/internet-mobile/1492599-iot/
16. https://www.journaldunet.com/e-rh/
17. https://www.journaldunet.com/decideurs/
18. https://www.journaldunet.com/solutions/seo-referencement/
19. https://www.journaldunet.com/web-tech/cloud/1488761-cloud-computing/
20. https://www.journaldunet.com/solutions/analytics/big-data/
21. https://www.journaldunet.com/livres-blancs/
22. https://www.journaldunet.com/adtech/
23. https://www.cadremploi.fr/
24. https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1493139-intelligence-artificielle/
25. https://www.journaldunet.com/management/
26. https://www.journaldunet.com/martech/
27. https://www.journaldunet.com/patrimoine/
28. https://www.journaldunet.com/media/publishers/
29. https://www.journaldunet.com/smart-city/
30. https://www.journaldunet.com/web-tech/
31. https://www.journaldunet.com/voiture-connectee/
32. http://www.journaldunet.com/solutions/0405/040512_juridique.shtml
33. https://www.journaldunet.com/account/signup
34. https://www.journaldunet.com/account/login
35. https://www.journaldunet.com/account/edit
36. https://www.journaldunet.com/account/login
37. javascript:void(0);
38. http://www.journaldunet.com/?logout
39. https://www.journaldunet.com/web-tech/
40. https://www.journaldunet.com/web-tech/actualites/
41. https://www.journaldunet.com/solutions/analytics/
42. https://www.journaldunet.com/web-tech/cloud/1488761-cloud-computing/
43. https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/
44. https://www.journaldunet.com/solutions/reseau-social-d-entreprise/
45. https://www.journaldunet.com/ebusiness/internet-mobile/
46. https://www.journaldunet.com/solutions/open-source/
47. https://www.journaldunet.com/solutions/reseau-social-d-entreprise/
48. https://www.journaldunet.com/web-tech/cloud/1488761-cloud-computing/
49. https://www.journaldunet.com/solutions/seo-referencement/
50. https://www.journaldunet.com/solutions/reseau-social-d-entreprise/
51. https://www.journaldunet.com/web-tech/list
52. https://www.journaldunet.com/plan.shtml
53. https://www.journaldunet.com/web-tech/nominations/
54. https://www.journaldunet.com/web-tech/panoramas/
55. http://www.journaldunet.com/solutions/questionnaire/quiz/
56. https://www.journaldunet.com/solutions/reseau-social-d-entreprise/1037858-a-lire-ailleurs/
57. https://www.journaldunet.com/web-tech/failles/
58. https://www.journaldunet.com/web-tech/choix-logiciels/
59. https://www.journaldunet.com/web-tech/nouvelle-version/
60. https://www.journaldunet.com/web-tech/nouveaute-logiciels/
61. http://www.journaldunet.com/solutions/questionnaire/sondage/
62. https://www.journaldunet.com/web-tech/
63. https://www.journaldunet.com/web-tech/chiffres-internet
64. https://www.journaldunet.com/web-tech/chronique/
65. https://www.journaldunet.com/web-tech/list
66. https://www.journaldunet.com/web-tech/dossier/
67. https://www.journaldunet.com/web-tech/enquete/
68. https://www.journaldunet.com/web-tech/interview/
69. https://www.journaldunet.com/web-tech/classement/
70. https://www.journaldunet.com/web-tech/conseil/
71. https://www.journaldunet.com/web-tech/analyse/
72. https://www.journaldunet.com/web-tech/diaporama/
73. http://www.journaldunet.com/video/solutions/
74. https://www.journaldunet.com/web-tech/list
75. https://www.journaldunet.com/magazine/static/1128108-corrections-clarifications-et-droits-de-reponse/
76. http://www.journaldunet.com/services.shtml
77. http://www.journaldunet.com/dossiers/sommaireannuaires.shtml
78. https://viadeo.journaldunet.com/
79. http://formation.journaldunet.com/
80. https://www.journaldunet.com/web-tech/
81. http://prestataires.journaldunet.com/
82. http://reseau.journaldunet.com/glossary/entreprises
83. https://www.journaldunet.com/management/ville/
84. https://www.kelkoogroup.com/
85. https://www.linternaute.com/argent/
86. https://www.journaldunet.com/business/
87. http://www.linternaute.com/comparatif/
88. https://www.linternaute.com/hightech/
89. https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/
90. https://www.journaldunet.com/livres-blancs/
91. https://www.cadremploi.fr/
92. https://viadeo.journaldunet.com/
93. https://www.commentcamarche.net/telecharger/
94. https://www.journaldunet.fr/web-tech/dictionnaire-du-webmastering/1487601-test-debit-internet/
95. http://www.journaldunet.com/cartes/
96. https://www.journaldunet.com/rss.shtml
97. https://www.linternaute.com/
98. http://www.ccmbenchmark.com/institut
99. http://www.ccmbenchmark.com/institut/ergonomie-web
100. http://www.ccmbenchmark.com/etude
101. http://www.ccmbenchmark.com/conference
102. http://www.ccmbenchmark.com/formation
103. http://www.ccmbenchmark.com/formation/domaine-3-informatique
104. http://www.ccmbenchmark.com/formation/domaine-93-ergonomie-sites-web
105. http://www.ccmbenchmark.com/formation/domaine-1-efficacite-professionnelle-management
106. http://www.ccmbenchmark.com/formation/domaine-6-communication
107. http://www.ccmbenchmark.com/formation/domaine-7-marketing
108. http://www.ccmbenchmark.com/formation/domaine-9-digital
109. https://www.linternaute.com/
110. https://www.linternaute.com/auto/
111. https://www.linternaute.com/cinema/
112. https://copainsdavant.linternaute.com/
113. https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/
114. https://www.linternaute.com/sortir/magazine/1358366-fond-d-ecran-gratuit-choisissez-votre-wallpaper-parmi-nos-selections/
115. http://photos.linternaute.com/
116. https://www.linternaute.com/voyage/
117. https://www.journaldesfemmes.fr/
118. https://www.linternaute.com/television/
119. https://cuisine.journaldesfemmes.fr/
120. https://www.linternaute.com/restaurant/
121. https://deco.journaldesfemmes.fr/
122. https://www.linternaute.com/actualite/politique/1357555-election-presidentielle-2017-resultat-macron-lepen-2eme-tour-direct/
123. https://sante.journaldesfemmes.fr/
124. https://www.journaldunet.com/web-tech/
125. javascript:scroll(0,0);
126. https://www.cadremploi.fr/
127. https://www.cadremploi.fr/
128. https://www.cadremploi.fr/
129. https://www.cadremploi.fr/
130. https://www.cadremploi.fr/
131. https://www.cadremploi.fr/
132. http://mailing.ccmbg.com/archive/last-49
133. http://mailing.ccmbg.com/archive/last-454
134. http://mailing.ccmbg.com/archive/last-52
135. http://mailing.ccmbg.com/archive/last-53
136. http://mailing.ccmbg.com/archive/last-434
137. https://www.linternaute.com/
Hidden links:
139. http://www.journaldunet.com/solutions/0405/040512_juridique.shtml
140. http://www.journaldunet.com/solutions/0405/040512_juridique.shtml
141. http://www.journaldunet.com/solutions/0405/040512_juridique.shtml
142. http://www.journaldunet.com/solutions/0405/040512_juridique.shtml
143. http://www.journaldunet.com/solutions/0405/040512_juridique.shtml
144. http://www.journaldunet.com/solutions/0405/040512_juridique.shtml
145. http://sendinfo.journaldunet.com/cgi/solutions/
146. http://www.journaldunet.com/solutions/cgi/printer/index.cgi>
Usage: http://www.kk-software.de/kklynxview/get/URL
e.g. http://www.kk-software.de/kklynxview/get/http://www.kk-software.de
Errormessages are in German, sorry ;-)